Conditions générales d'utilisation
Est défini comme « Service »: Le site internet accessible à l'adresse "www.monprojetlocatif.org".
Est défini comme « Contenu »: Toutes données disponibles sur le « Service » ou émanant de celui-ci.
Est défini comme « Editeur »: Le créateur et l'éditeur du site internet "monprojetlocatif.org".
Est défini comme « Utilisateur »: Toute personne morale ou physique qui utilise le « Service » ou « Contenu ».
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